Arrêté du 3 janvier 2024 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUST2400028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/3/JUST2400028A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2023, dans le grade de chef des services pénitentiaires hors classe, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.