Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Version INITIALE

NOR : TREA2333197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/TREA2333197A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesest abrogé.