Article 3
L'arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesest abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2333197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/TREA2333197A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesest abrogé.
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