Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie

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NOR : TREK2334637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/TREK2334637A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie,
Arrête :


  • En application de l'article 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :


    - commandant du port des Sables-d'Olonne ;
    - commandant du port de Tonnay-Charente ;
    - commandant du port de Port-Vendres ;
    - commandant du port de Bonifacio ;
    - commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    - commandant du port de Roscoff ;
    - commandant du port du Légué ;
    - commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
    - commandant adjoint du port de Toulon ;
    - commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
    - commandant adjoint du port de Nice ;
    - commandant adjoint du port de Dieppe.


  • L'arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie est abrogé.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément

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