Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR : TREA2333197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/TREA2333197A/jo/texte
JORF n°0002 du 4 janvier 2024
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3, L. 6762-1, L. 6772-1, L. 6782-1 ;
Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union,
Arrêtent :


  • Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • L'arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE A
      Liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union Européenne, avec des exceptions


      NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)

      PAYS D'ORIGINE

      CODE OACI DE LA COMPAGNIE

      1

      AIR ZIMBABWE (PVT)

      Zimbabwe

      AZW

      2

      AVIOR AIRLINES

      Venezuela

      ROI

      3

      BLUE WING AIRLINES

      Suriname

      BWI

      4

      IRAN ASEMAN AIRLINES

      Iran

      IRC

      5

      IRAQI AIRWAYS

      Irak

      IAW

      6

      FLY BAGHDAD

      Irak

      FBA

      7

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Afghanistan

      8

      ARIANA AFGHAN AIRLINES

      Afghanistan

      AFG

      9

      KAM AIR

      Afghanistan

      KMF

      10

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance règlementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo), à savoir :

      Angola

      11

      AEROJET

      Angola

      TEJ

      12

      GUICANGO

      Angola

      Inconnu

      13

      AIR JET

      Angola

      MBC

      14

      BESTFLYA AIRCRAFT MANAGEMENT

      Angola

      Inconnu

      15

      HELIANG

      Angola

      Inconnu

      16

      SJL

      Angola

      Inconnu

      17

      SONAIR

      Angola

      SOR

      18

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie responsables de la surveillance règlementaire, à savoir :

      Arménie

      19

      AIR DILIJANS

      Arménie

      NGT

      20

      ARMENIAN AIRLINES

      Arménie

      AAG

      21

      ARMENIA AIRWAYS

      Arménie

      AMW

      22

      ARMENIAN HELICOPTERS

      Arménie

      KAV

      23

      FLY ARNA

      Arménie

      ACY

      24

      FLYONE ARMENIA

      Arménie

      Inconnu

      25

      NOVAIR

      Arménie

      NAI

      26

      SHIRAK AVIA

      Arménie

      SHS

      27

      SKYBALL

      Arménie

      Sans objet

      28

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Congo (Brazzaville) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Congo (Brazzaville)

      29

      CANADIAN AIRWAYS CONGO

      Congo (Brazzaville)

      TWC

      30

      EQUAFLIGHT SERVICES

      Congo (Brazzaville)

      EKA

      31

      EQUAJET

      Congo (Brazzaville)

      EKJ

      32

      TRANS AIR CONGO

      Congo (Brazzaville)

      TSG

      33

      SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO

      Congo (Brazzaville)

      Inconnu

      34

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      République démocratique du Congo (RDC)

      35

      AB BUSINESS

      R.D. Congo

      Inconnu

      36

      AIR FAST CONGO

      R.D. Congo

      Inconnu

      37

      AIR KASAI

      R.D. Congo

      Inconnu

      38

      AIR KATANGA

      R.D. Congo

      Inconnu

      39

      BUSY BEE CONGO

      R.D. Congo

      Inconnu

      40

      COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA)

      R.D. Congo

      Inconnu

      41

      CONGO AIRWAYS

      R.D. Congo

      Inconnu

      42

      GOMA EXPRESS

      R.D. Congo

      Inconnu

      43

      KIN AVIA

      R.D. Congo

      Inconnu

      44

      MALU AVIATION

      R.D. Congo

      Inconnu

      45

      SERVE AIR CARGO

      R.D. Congo

      Inconnu

      46

      SWALA AVIATION

      R.D. Congo

      Inconnu

      47

      TRACEP CONGO AVIATION

      R.D. Congo

      Inconnu

      48

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Djibouti

      49

      DAALLO AIRLINES

      Djibouti

      DAO

      50

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Guinée équatoriale

      51

      CEIBA INTERCONTINENTAL

      Guinée équatoriale

      CEL

      52

      CRONOS AIRLINES

      Guinée équatoriale

      Inconnu

      53

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Érythrée

      54

      ERITREAN AIRLINES

      Érythrée

      ERT

      55

      NASAIR ERITREA

      Érythrée

      NAS

      56

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan responsables de la surveillance réglementaire, notamment :

      Kirghizstan

      57

      AERO NOMAD AIRLINES

      Kirghizstan

      ANK

      58

      AEROSTAN

      Kirghizstan

      BSC

      59

      AIR COMPANY AIR KG

      Kirghizstan

      Inconnu

      60

      AIRCOMPANY MOALEM AVIATION

      Kirghizstan

      AMA

      61

      AVIA TRAFFIC COMPANY

      Kirghizstan

      AVJ

      62

      CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES

      Kirghizstan

      KAS

      63

      FLYSKY AIRLINES

      Kirghizstan

      FSQ

      64

      GLOBAL 8 AIRLINES

      Kirghizstan

      Inconnu

      65

      HELI SKY

      Kirghizstan

      HAC

      66

      KAP.KG AIRCOMPANY

      Kirghizstan

      KGS

      67

      MAC.KG AIRLINES

      Kirghizstan

      MSK

      68

      SAPSAN AIRLINE

      Kirghizstan

      KGB

      69

      JET SKY

      Kirghizstan

      SJL

      70

      SKY KG AIRLINES

      Kirghizstan

      KGK

      71

      TRANS CARAVANE KG

      Kirghizstan

      TCK

      72

      TEZ JET

      Kirghizstan

      TEZ

      73

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire

      Liberia

      74

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Libye

      75

      AFRIQIYAH AIRWAYS

      Libye

      AAW

      76

      AIR LIBYA

      Libye

      TLR

      77

      AL MAHA AVIATION

      Libye

      Inconnu

      78

      BERNIQ AIRWAYS

      Libye

      BNL

      79

      BURAQ AIR

      Libye

      BRQ

      80

      GLOBAL AIR TRANSPORT

      Libye

      GAK

      81

      HALA AIRLINES

      Libye

      HTP

      82

      LIBYAN AIRLINES

      Libye

      LAA

      83

      LIBYAN WINGS AIRLINES

      Libye

      LWA

      84

      PETRO AIR

      Libye

      PEO

      85

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Népal

      86

      AIR DYNASTY HELI. S.

      Népal

      Inconnu

      87

      ALTITUDE AIR

      Népal

      Inconnu

      88

      BUDDHA AIR

      Népal

      BHA

      89

      FISHTAIL AIR

      Népal

      Inconnu

      90

      SUMMIT AIR

      Népal

      Inconnu

      91

      HELI EVEREST

      Népal

      Inconnu

      92

      HIMALAYA AIRLINES

      Népal

      HIM

      93

      KAILASH HELICOPTER SERVICES

      Népal

      Inconnu

      94

      MAKALU AIR

      Népal

      Inconnu

      95

      MANANG AIR PVT

      Népal

      Inconnu

      96

      MOUNTAIN HELICOPTERS

      Népal

      Inconnu

      97

      PRABHU HELICOPTERS

      Népal

      Inconnu

      98

      NEPAL AIRLINES CORPORATION

      Népal

      RNA

      99

      SAURYA AIRLINES

      Népal

      Inconnu

      100

      SHREE AIRLINES

      Népal

      SHA

      101

      SIMRIK AIR

      Népal

      Inconnu

      102

      SIMRIK AIRLINES

      Népal

      RMK

      103

      SITA AIR

      Népal

      Inconnu

      104

      TARA AIR

      Népal

      Inconnu

      105

      YETI AIRLINES

      Népal

      NYT

      106

      Les transporteurs aériens suivants certifiés par les autorités de la Russie responsables de la surveillance réglementaire :

      Russie

      107

      AURORA AIRLINES

      Russie

      SHU

      108

      AVIACOMPANY "AVIASTAR-TU" CO. LTD

      Russie

      TUP

      109

      IZHAVIA

      Russie

      IZA

      110

      JOINT STOCK COMPANY "AIR COMPANY "YAKUTIA"

      Russie

      SYL

      111

      JOINT STOCK COMPANY "RUSJET"

      Russie

      RSJ

      112

      JOINT STOCK COMPANY "UVT AERO"

      Russie

      UVT

      113

      JOINT STOCK COMPANY SIBERIA AIRLINES

      Russie

      SBI

      114

      JOINT STOCK COMPANY SMARTAVIA AIRLINES

      Russie

      AUL

      115

      JOINT-STOCK COMPANY "IRAERO" AIRLINES

      Russie

      IAE

      116

      JOINT-STOCK COMPANY "URAL AIRLINES"

      Russie

      SVR

      117

      JOINT-STOCK COMPANY ALROSA AIR COMPANY

      Russie

      DRU

      118

      JOINT-STOCK COMPANY NORDSTAR AIRLINES

      Russie

      TYA

      119

      JS AVIATION COMPANY "RUSLINE"

      Russie

      RLU

      120

      JSC YAMAL AIRLINES

      Russie

      LLM

      121

      LLC "NORD WIND"

      Russie

      NWS

      122

      LLC “AIRCOMPANY IKAR”

      Russie

      KAR

      123

      LTD. I FLY

      Russie

      RSY

      124

      POBEDA AIRLINES LIMITED LIABILITY COMPANY

      Russie

      PBD

      125

      PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "AEROFLOT - RUSSIAN AIRLINES"

      Russie

      AFL

      126

      ROSSIYA AIRLINES, JOINT STOCK COMPANY

      Russie

      SDM

      127

      SKOL AIRLINE LLC

      Russie

      CDV

      128

      UTAIR AVIATION, JOINT-STOCK COMPANY

      Russie

      UTA

      129

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Sao Tomé-et-Principe

      130

      AFRICA'S CONNECTION

      Sao Tomé-et-Principe

      ACH

      131

      STP AIRWAYS

      Sao Tomé-et-Principe

      STP

      132

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire

      Sierra Leone

      133

      Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, à savoir :

      Soudan

      134

      ALFA AIRLINES SD

      Soudan

      AAJ

      135

      BADR AIRLINES

      Soudan

      BDR

      136

      BLUE BIRD AVIATION

      Soudan

      BLB

      137

      ELDINDER AVIATION

      Soudan

      DND

      138

      GREEN FLAG AVIATION

      Soudan

      GNF

      139

      HELEJETIC AIR

      Soudan

      HJT

      140

      KATA AIR TRANSPORT

      Soudan

      KTV

      141

      KUSH AVIATION CO.

      Soudan

      KUH

      142

      NOVA AIRWAYS

      Soudan

      NOV

      143

      SUDAN AIRWAYS CO.

      Soudan

      SUD

      144

      SUN AIR

      Soudan

      SNR

      145

      TARCO AIR

      Soudan

      TRQ

      (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


    • ANNEXE B
      Liste des transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne


      NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1)

      ETAT DE L'EXPLOITANT

      CODE OACI DU TRANSPORTEUR

      TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION

      IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS

      1

      IRAN AIR

      Iran

      IRA

      Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747

      Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
      Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA

      2

      AIR KORYO

      Corée du Nord

      KOR

      Toute la flotte sauf :
      2 appareils de type TU-204

      Toute la flotte sauf :
      P-632 ; P-633

      (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


Fait le 27 décembre 2023.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 249,9 Ko
Retourner en haut de la page