Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
NOR : TREA2335499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREA2335499A/jo/article_2
Texte n°85