Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2335499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREA2335499A/jo/article_1
Texte n°85
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé.
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