Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUST2328974D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/JUST2328974D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1336/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


Le tableau figurant au I de l'article 14-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE
de directeur des services pénitentiaires hors classe

SITUATION DANS LE GRADE
de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise


».