Au 3° de l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons et un échelon spécial ».

Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«

».

Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».

Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«

».

Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».

Le tableau figurant au I de l'article 14-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«

».

Après l'article 14-2 du même décret, il est rétabli un article 14-3 ainsi rédigé :

« Art. 14-3.-L'accès à l'échelon spécial du grade de directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre de la justice. Peuvent être inscrits sur ce tableau les directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, à l'occasion d'un détachement dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la hors échelle lettre D.
« Le nombre de directeurs des services pénitentiaires relevant de l'échelon spécial du grade de directeurs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des directeurs des services pénitentiaires fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. »

A l'article 19 du même décret, les mots : « en application de l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 et du titre VII du décret du 21 novembre 1966 susvisés » sont remplacés par les mots : « défini par les articles L. 111-5, L. 114-3, L. 414-7, L. 422-20 et L. 712-4 du code général de la fonction publique et par le titre VII du décret du 21 novembre 1966 susvisé ».