Article 1
Au 3° de l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons et un échelon spécial ».
Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
NOR : JUST2328974D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/JUST2328974D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1336/jo/article_1
Texte n°56