ANNEXES
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
J : Maisons de retraite.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (1/2)
ETABLISSEMENT : | EXERCICE : |
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES | PRODUITS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | ||
Titre 1 : Charges de personnel | Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie | ||||
Titre 2 : Charges à caractère médical | Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière | ||||
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général | Titre 3 : Autres produits | ||||
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles | |||||
TOTAL DES CHARGES | TOTAL DES PRODUITS | ||||
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) | ||||
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL | ||||
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) |
|---|---|---|---|---|---|
valeur comptable des éléments d'actif cédés | produits des cessions d'éléments d'actif | ||||
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | quote part des subventions virée au résultat | ||||
reprise sur amortissements, dépréciations et provisions | |||||
SOUS-TOTAL 1 | SOUS-TOTAL 2 | ||||
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) | INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) |
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE | EPRD modifié N° | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° | CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE |
|---|---|---|---|---|
Titre 1 : Remboursement des dettes financières | Titre 1 : Emprunts | |||
Titre 2 : Immobilisations | Titre 2 : Dotations et subventions | |||
Titre 3 : Autres emplois | Titre 3 : Autres ressources | |||
TOTAL DES EMPLOIS | TOTAL DES RESSOURCES | |||
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT | PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT | |||
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT | TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT |
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL
Fonds de roulement estimé au 1er janvier | Dernier EPRD approuvé | EPRD modifié N° |
|---|---|---|
Variation du fonds de roulement | ||
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre | ||
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital(1) (cumul au 31/12) |
(1) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.