Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6145-1, R. 6145-10, R. 6145-18, R. 6145-29, R. 6145-40 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, notamment son article 4,
Arrêtent :
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.
L'arrêté du 20 décembre 2022 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et le modèle des documents de décision modificative, des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
J : Maisons de retraite.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (1/2)
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical
Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général
Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
valeur comptable des éléments d'actif cédés
produits des cessions d'éléments d'actif
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
quote part des subventions virée au résultat
reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 1
SOUS-TOTAL 2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0)
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNELLE
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières
Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations
Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois
Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS
TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT
PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL
Fonds de roulement estimé au 1er janvier
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Variation du fonds de roulement
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital(1) (cumul au 31/12)
(1) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (2/2)
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettres budgétaires : B, E et J
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE
REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE
REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHARGES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Dernier
EPRD
approuvé
EPRD
modifié
N°
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE
REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
CHAPITRES
CHARGES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences de soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3
Charges à caractère hôtelier et général
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603
Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61
Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65
Autres charges de gestion courante (sauf 653)
653
Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT)
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 4
Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHAPITRES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Produits versés par l'assurance maladie
73111
Produits de la tarification des séjours MCO
73112
Produits des médicaments MCO
73113
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114
Forfaits et dotations annuels MCO
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73115
Produits du financement des activités de SSR
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73116
Produits du financement des hôpitaux de proximité
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73117
Dotation de financement de la psychiatrie
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73118
Dotations MIGAC MCO
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7312
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO
7313
Participations au titre des détenus
7471
Fonds d'intervention régional
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits de l'activité hospitalière
7321
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
73271
Forfait journalier MCO
73272
Forfait journalier SMR
73273
Forfait journalier psychiatrie
733
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
734
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
735
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3
Autres produits
70
Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
649
Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP)
CHAPITRES
EMPLOIS
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1
Remboursement des dettes financières
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688)
dont 16449
opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Titre 2
Immobilisations
20
Immobilisations incorporelles
211
Terrains
212
Agencements et aménagements de terrains
213
Constructions sur sol propre
214
Constructions sur sol d'autrui
215
Installations techniques, matériel et outillage industriel
218
Autres immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
Titre 3
Autres emplois
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières (sauf 2768)
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
18
Comptes de liaison investissement (*)
Annulations de titres sur exercices clos (1)
TOTAL DES EMPLOIS
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
CHAPITRES
RESSOURCES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Titre 1
Emprunts
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169)
dont 16449
opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Titre 2
Dotations et subventions
102; 103
Apports - Fonds associatifs (**)
dont produits attendus non notifiés (***)
131;138
Subventions d'équipement reçues (**)
dont produits attendus non notifiés (***)
Titre 3
Autres ressources
267
Créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)
775
Cessions d'immobilisations
18
Comptes de liaison investissement (*)
Annulations de mandats sur exercices clos (2)
TOTAL DES RESSOURCES
PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
(1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.
(2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
(*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
(**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA)
CHAPITRES
CHARGES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J
(USLD, EHPAD et maisons de retraite)
CHAPITRES
CHARGES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
31/12/N-2
31/12/N
31/12/
N-1
Report à nouveau déficitaire (cumul)
Report à nouveau excédentaire (cumul)
(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C
(Ecoles)
CHAPITRES
CHARGES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (4)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
(4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires N et P)
(L et M le cas échéant)
CHAPITRES
CHARGES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES
PRODUITS
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE :
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
Dernier
EPRD
approuvé
(*)
Virements
de crédits
(**)
Décision
modificative
N°
EPRD
modifié
N°
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*])
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
J : Maisons de retraite.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
EPRD SYNTHÉTIQUE
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
PRÉVISIONS N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical
Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général
Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
valeur comptable des éléments d'actif cédés
produits des cessions d'éléments d'actif
dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
quote part des subventions virée au résultat
reprise sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS-TOTAL 1
SOUS-TOTAL 2
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0)
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières
Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations
Titre 2 : Dotations et subventions
Titre 3 : Autres emplois
Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS
TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)
Fonds de roulement estimé au 1er janvier
-
Variation du fonds de roulement
-
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre
-
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12)
-
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre (2)
-
(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(2) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
EPRD SYNTHÉTIQUE
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettres budgétaires : B, E et J
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
PRÉVISIONS N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
PRÉVISIONS N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE
REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
PRÉVISIONS N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE
REPORT A NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
PRÉVISIONS N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT)
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
PRÉVISIONS N
CHARGES
PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel
Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical
Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 : Charges afférentes à la structure
Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE
REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
CADRE DE PRÉSENTATION DETAILLÉ DE L'EPRD
ETABLISSEMENT :
EXERCICE :
EPRD détaillé par titres et chapitres
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences de soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Titre 3
Charges à caractère hôtelier et général
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
603
Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
61
Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)
65
Autres charges de gestion courante (sauf 653)
653
Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT)
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 4
Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES - PRODUITS
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Produits versés par l'assurance maladie
73111
Produits de la tarification des séjours MCO
73112
Produits des médicaments MCO
73113
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO
73114
Forfaits et dotations annuels MCO
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73115
Produits du financement des activités de SSR
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73116
Produits du financement des hôpitaux de proximité
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73117
Dotation de financement de la psychiatrie
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
73118
Dotations MIGAC MCO
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7312
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO
7313
Participations au titre des détenus
7471
Fonds d'intervention régional
dont produits attendus non notifiés (***)
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits de l'activité hospitalière
7321
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie
7322
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie
7323
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie
7324
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie
73271
Forfait journalier MCO
73272
Forfait journalier SMR
73273
Forfait journalier psychiatrie
733
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France
734
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement
735
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics
Titre 3
Autres produits
70
Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)
649
Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
(***) A justifier par l'établissement.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C
(Ecoles)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE(4)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
(4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J
(USLD, EHPAD et maisons de retraite)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)
TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
DÉFICIT PRÉVISIONNEL
TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
31/12/N-2
31/12/N-1
31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul)
Report à nouveau excédentaire (cumul)
(*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres N et P
(L et M le cas échéant)
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G)
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE(7)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Charges de personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319)
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)
6411
Personnel titulaire et stagiaire
6413
Personnel sous CDI
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429)
6421
Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires
6422
Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit
6423
Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés
6425
Permanences des soins
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519)
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529)
6471
Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719)
6472
Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729)
648
Autres charges de personnel (sauf 6489)
Titre 2
Charges d'exploitation courante et à caractère médical
6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
602
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371)
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
6066
Fournitures médicales
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général
611
Sous-traitance générale
6131
Locations à caractère médical
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement
71
Production stockée (ou déstockage)
Titre 3
Charges afférentes à la structure
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)
62
Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629)
623
Informations, publications, relations publiques
627
Services bancaires et assimilés
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES
002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6)
TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES
CHAPITRES
INTITULÉ DES CHAPITRES
RÉALISATIONS
N-2
COMPTE
ANTICIPÉ
N-1
EXERCICE
N
Titre 1
Produits de la tarification
731
Produits de l'activité hospitalière (CRPA G)
732
Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328)
7321
Forfait soins (CRPA B et J)
7322
Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J)
7327
Tarif hébergement (CRPA E)
7328
Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF
733
Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P)
734
Tarifs dépendance (CRPA B, E)
736
Tarifs soins (CRPA B, E)
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J)
7471
Fonds d'intervention régional (FIR)
7722
Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie
Titre 2
Autres produits d'exploitation
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
7061
Droits d'inscription des élèves (CRPA C)
7062
Frais d'inscription aux concours (CRPA C)
7063
Remboursement de frais de formation (CRPA C)
7068
Autres (CRPA C)
7071
Rétrocession de médicaments
7087
Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*])
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Production immobilisée
74
Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)
75
Autres produits de gestion courante (sauf 755)
755
Produits versés par les établissements membres du GHT
Titre 3
Autres produits
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels (sauf 7722)
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
79
Transferts de charges
Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits)
603
Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629)
Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489)
649
Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET)
TOTAL DES PRODUITS
002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7)
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
(6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
(*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Fait le 18 décembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques,
G. Robert
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
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