Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Version INITIALE

NOR : MICB2329788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/MICB2329788A/jo/article_1

Texte n°105

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; »


2° Le 4° est ainsi modifié :


- au premier alinéa, les mots : « Trente-neuf » sont remplacés par le mot : « Quarante » ;
- au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».