Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'utilisation de certains ballons à air chaud captifs non motorisés
NOR : TREA2333948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREA2333948A/jo/article_5
Texte n°92