Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
Chapitre préliminaire (Articles 1 à 3)
Chapitre Ier : Prescriptions relatives à la production, au stockage, à la distribution et à l'utilisation des eaux usées traitées (Articles 4 à 8)
Chapitre II : Surveillance (Articles 9 à 11)
Chapitre III : Contrôles, suivi, traçabilité et évaluation de la conformité et informations (Articles 12 à 15)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 16 à 17)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
ANNEXE II
QUALITÉ ET SURVEILLANCE DES EAUX USÉES TRAITÉES