Article 16
L'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2314434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/TREL2314434A/jo/article_16
Texte n°84
L'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts est abrogé.
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