Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
NOR : TRET2323831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/TRET2323831A/jo/article_5
Texte n°83