Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2323831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/TRET2323831A/jo/article_3

Texte n°83

Article 3


Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.