Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2323831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/TRET2323831A/jo/article_1

Texte n°83

Article 1


Le lycée polyvalent Les Catalins, dont le siège social est situé au 24, avenue des Catalins, BP 359, 26201 Montélimar Cedex, est agréé pour assurer la formation courte du grade de commandement.
L'agrément prendra fin le 15 juillet 2028.