Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2321024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/TRET2321024A/jo/article_3

Texte n°82

Article 3


Le responsable du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le simulateur est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions des articles A. 4231-2-7 et A. 4231-2-9 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves sur simulateur, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves. De plus, une fois par an, un bilan des formations réalisées et des attestations de réussites délivrées est adressé au ministère chargé des transports.