Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour un simulateur en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2321024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/TRET2321024A/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


Le simulateur du lycée polyvalent Emile Mathis, dont le siège social est situé au 4, rue du Marais, 67300 Schiltigheim, est agréé conformément à l'article A. 4231-2-9 du code des transports pour les épreuves pratiques en vue de l'obtention d'un certificat de qualification de conducteur.