Article 2
Le tableau figurant à l'annexe I du même arrêté est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
NOR : ECOM2332888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ECOM2332888A/jo/article_2
Texte n°21