Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2330445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/MENE2330445A/jo/article_2
Texte n°31