Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
NOR : SPRH2333290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRH2333290A/jo/article_2
Texte n°37