Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

NOR : SPRH2333300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRH2333300A/jo/texte
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
Texte n° 38

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne,
Arrêtent :


  • L'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susviséest ainsi modifié :
    1° Au 1° du A, le montant : « 281,35 € » est remplacé par le montant : « 422,03 € » et le montant : « 140,67 € » est remplacé par le montant : « 211,01 € » ;
    2° Au B, le montant : « 168,80 € » est remplacé par le montant : « 253,20 € », le montant : « 503,87 € » est remplacé par le montant : « 755,81 € » et le montant : « 251,95 € » est remplacé par le montant : « 377,93 € » ;
    3° Au 1° du C, le montant : « 231,14 € » est remplacé par le montant : « 346,71 € » et le montant : « 115,57 € » est remplacé par le montant : « 173,36 € » ;
    4° Au 1° du D, le montant : « 231,14 € » est remplacé par le montant : « 346,71 € » et le montant : « 115,57 € » est remplacé par le montant : « 173,36 € ».


  • L'arrêté du 20 mai 2016 susviséest ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :
    a) Au I, le montant : « 156,53 € » est remplacé par le montant : « 234,80 € » ;
    b) Au II, le montant : « 171,24 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » ;
    c) Au III, le montant : « 78,26 € » est remplacé par le montant : « 117,39 € » et le montant : « 85,62 € » est remplacé par le montant : « 128,43 € » ;
    2° A l'article 2, le montant : « 171,24 € » est remplacé par le montant : « 256,86 € » et le montant : « 85,62 € » est remplacé par le montant « 128,43 € ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2023.


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche De Roussane


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche De Roussane

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