Article 1
L'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le montant « 1 210,99 € » est remplacé par le montant « 1 410,69 € » ;
2° L'article 2 est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
NOR : SPRH2333290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRH2333290A/jo/article_1
Texte n°37