Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
NOR : SPRH2333290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRH2333290A/jo/article_3
Texte n°37