Article 53
La décision du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2335204S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/20/IOMA2335204S/jo/article_53
Texte n°15
La décision du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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