Article 5
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) »
NOR : ENEP2325690D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/19/ENEP2325690D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/19/2023-1220/jo/article_5
Texte n°43