Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP2323157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/ECOP2323157A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers est abrogé.