Article 2
L'arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP2323157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/ECOP2323157A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers est abrogé.
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