Article 1
La politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2323157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/ECOP2323157A/jo/article_1
Texte n°7