Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP2323157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/ECOP2323157A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.