Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SPRS2333296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/15/SPRS2333296A/jo/article_3
Texte n°45