Arrêté du 15 décembre 2023 relatif à la composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés

Version INITIALE

NOR : SPRH2333649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/15/SPRH2333649A/jo/texte

Texte n°46


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-3 ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :


  • La Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés (CNODE), mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, comprend :
    1° Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
    2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
    3° Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
    4° Le représentant de chaque unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard