Article 6
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de ce stage, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires
NOR : PRMG2331683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/PRMG2331683A/jo/article_6
Texte n°2