Article 10
L'arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires
NOR : PRMG2331683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/PRMG2331683A/jo/article_10
Texte n°2