Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires

Version INITIALE

NOR : PRMG2331683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/PRMG2331683A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, après avis des employeurs, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue de cette phase peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle période de stage conformément aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.