Article 8
L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR : TREK2330981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/TREK2330981A/jo/article_8
Texte n°46