Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version INITIALE

NOR : TREK2330981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/TREK2330981A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


L'horaire variable est un horaire individuel arrêté dans le respect des dispositions fixées par le règlement intérieur.
L'application de l'horaire variable aux modalités prévues à l'article 3 ouvre droit, en sus des jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail, à des récupérations, par demi-journées ou journées complètes, de la durée du travail accomplie au-delà de la durée hebdomadaire fixée par la modalité appliquée.
Les journées de récupération sont prises soit à l'intérieur de la période de référence, soit sur la période de référence suivante.