Article 6
Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 39 heures sur 5 jours. Ces agents bénéficient de vingt-trois jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2330981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/TREK2330981A/jo/article_6
Texte n°46
Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 39 heures sur 5 jours. Ces agents bénéficient de vingt-trois jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
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