Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version INITIALE

NOR : TREK2330981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/TREK2330981A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 39 heures sur 5 jours. Ces agents bénéficient de vingt-trois jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.