Entre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Et :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education),
La Confédération générale du travail (FERC-CGT),
La Fédération syndicale unitaire,
Le Syndicat général de l'éducation nationale - confédération française démocratique du travail,
Et :
Le président de France Universités,
Le président de la CDEFI,
La présidente du CNOUS,
Le président du CNRS,
Le président de l'INSERM,
Le président de l'INRAE,
Le président de l'INRIA,
La présidente de l'IRD,
Le président de l'INED.

Article
Table des matières

PRÉAMBULE
TITRE I - CADRE ET DEFINITION DU TÉLÉTRAVAIL
TITRE II - CONDITIONS D'EXERCICE : MODALITÉS, LIEUX DU TÉLÉTRAVAIL, ÉQUIPEMENT DE TRAVAIL
TITRE III - PROCÉDURE D'ACCÈS AU TÉLÉTRAVAIL : INSTRUCTION DES DEMANDES, RECOURS
TITRE IV - ENCADREMENT ET ANIMATION DES ÉQUIPES EN TÉLÉTRAVAIL
TITRE V - PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL
TITRE VI - DROITS SYNDICAUX
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES

Préambule

Le Gouvernement, les fédérations de fonctionnaires et les représentants des employeurs publics, partageant l'ambition d'envisager la pratique du télétravail comme un des modes d'organisation du travail au bénéfice des personnels et du service public, ont conclu l'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Par le présent accord, les signataires prennent en compte les aspirations d'un plus grand nombre d'agents publics à exercer au télétravail et réaffirment leur volonté que cette modalité soit organisée au mieux.
Dans le cadre de cet accord et en application de l'article L. 430-1 du code général de la fonction publique et du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, la ministre entend déployer le télétravail comme un mode de travail parmi d'autres au sein des établissements publics rattachés au MESR dans des conditions permettant de garantir la qualité des services publics de l'enseignement supérieur et de recherche, de moderniser l'organisation du travail, de protéger la santé des personnels et de développer la qualité de vie et les conditions de travail.
A cette fin, comme suite à l'accord de méthode signé le 7 avril 2022, ils concluent le présent accord, visant à décliner, dans le respect du principe de faveur, l'accord du 13 juillet 2021. Il doit permettre au télétravail de trouver sa place de façon positive, dans le cadre d'une organisation du travail adaptée, au bénéfice des personnels et des usagers, du collectif de travail et des missions de service public pour l'enseignement supérieur et la recherche. Le télétravail peut contribuer à la transition écologique, dans laquelle le ministère doit prendre toute leur place.