ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHÉS AU MESR

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

- Universités ;
- Institut et d'école extérieurs aux universités ;
- Grands établissements ;
- Ecoles françaises à l'étranger ;
- Ecoles normales supérieures ;
- Communautés d'universités et d'établissements ;
- Etablissements expérimentaux ;
- Communautés d'universités et d'établissements expérimentales.

Etablissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR :

- Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs ;
- Ecoles nationales d'ingénieurs ;
- Instituts d'études politiques ;
- Autres établissements publics administratifs (article D. 741-12 du code de l'éducation).

Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Etablissements publics à caractère scientifique et technologique.
Agence nationale de la recherche.

Fait à Paris, le 3 juillet 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
S. Retailleau

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) ;
F. Marchand

Pour la Confédération générale du travail (FERC-CGT),
L. Klein

Pour la Fédération syndicale unitaire,
B. Gralak

Pour le Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT),
C. Nave-Bekhti

Pour France Universités,
M.-C. Naves

Pour la CDEFI,
E. Duflos

Pour le CNOUS,
Clément Cadoret

Pour le CNRS,
C. Coudroy

Pour l'INSERM,
D. Rousset

Pour l'INRAE,
L.-A. Julien

Pour l'IRD,
A.-C. Fonseca-Brefe

Pour l'INRIA,
B. Sportisse

Pour l'INED,
M. Tomasini