Accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2318545O

Texte n°56

Accord-cadre du 3 juillet 2023 concernant le déploiement du télétravail dans les établissements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 24


Publication


Le présent accord sera publié au Journal officiel de la République française.