Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG2332526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/AGRG2332526A/jo/article_7
Texte n°22