Article 6
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Saatbau Linz EGen (AT) » pour les variétés de soja Abiola, Adelfia.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2332526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/AGRG2332526A/jo/article_6
Texte n°22
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Saatbau Linz EGen (AT) » pour les variétés de soja Abiola, Adelfia.
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