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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0284 du 8 décembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/8/0284

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-1149 du 6 décembre 2023 pris pour l'application de l'article 286 sexies du code général des impôts
  2. Arrêté du 27 novembre 2023 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  3. Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 6 décembre 2023 fixant les composantes, définitive pour 2022 et provisionnelle pour 2023, du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
  5. Arrêté du 6 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
  2. Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
  3. Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
  4. Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
  5. Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
  6. Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
  7. Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
  8. Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
  9. Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
  2. Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  3. Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
  4. Arrêté du 28 novembre 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne)
  5. Arrêté du 28 novembre 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes)
  6. Arrêté du 28 novembre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc (Marne)
  7. Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  8. Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  9. Arrêté du 4 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2024-2025 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  4. Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2024-2025 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  5. Arrêté du 6 décembre 2023 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2024-2025 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 6 décembre 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts et chaussées)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 27 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 1er décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration (administration centrale : préfecture de police)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Var)
  3. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
  4. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Normandie
  5. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : région des Pays de la Loire)
  6. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Ile-de-France (administration territoriale : région Ile-de-France)
  7. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, territorialisation de la planification écologique pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (administration territoriale de l'Etat : région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  8. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Grand Est (administration territoriale : région Grand Est/département du Bas-Rhin)
  9. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Centre-Val de Loire (administration territoriale : Centre-Val de Loire)
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