Article 2
L'arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
NOR : AGRT2329447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/AGRT2329447A/jo/article_2
Texte n°16