Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »
NOR : AGRT2329447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/AGRT2329447A/jo/article_3
Texte n°16