Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

Version INITIALE

NOR : ESRS2328081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ESRS2328081A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.