Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
NOR : ESRS2328081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/ESRS2328081A/jo/article_7
Texte n°12