Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2330653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUST2330653A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


La liste des emplois classés dans le groupe V est fixée ainsi qu'il suit :
1° Chef de département d'insertion et de probation :


- chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ;


2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :


- directeur territorial Loire-Atlantique - Vendée, Somme-Aisne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine et Marne, Franche-Comté, Hauts-de-Seine, Alpes-Vaucluse, Var ;


3° Directeur de greffe de tribunal judiciaire :


- directeur de greffe de tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Angers, Melun, Fort-de-France.